Innovation de procédé
Publié le 04/02/2016
La mise en oeuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel.
Source : Manuel d’Oslo 1992; OCDE
Complément de définition :
Les changements ou les améliorations mineurs, un accroissement des moyens de production ou de service par l’adjonction de systèmes de fabrication ou de
systèmes logistiques qui sont très analogues à ceux déjà en usage, la cessation de l’utilisation d’un procédé, le simple remplacement ou l’extension de l’équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, les modifications saisonnières régulières et autres changements cycliques, le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés ne sont pas considérés comme des innovations.
Source : L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01
Autre source / définition :
Une innovation de procédé est la mise en oeuvre dans l’entreprise d’un moyen ou procédé de production, de méthode concernant la fourniture de services ou la livraison de produits (distribution), d’activité de soutien ou support nouveaux ou significativement améliorés (pour vos biens ou prestations de services)
- L’innovation de procédé doit être nouvelle pour votre entreprise, mais il n’est pas nécessaire qu’elle le soit pour votre marché.
- L’innovation peut avoir été développée à l’origine par votre entreprise ou par d’autres entreprises.
Source : INSEE enquête Innovation CIS 2010 et sa notice explicative
(Fonds Européen de Développement Régional)