L’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes
en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la
consignation des informations qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial.
Source : L’encadrement communautaire des aides d’état à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 2008/C323/01

Source du schéma : Interprétation du Secrétariat Technique du Comité Régional pour l’Innovation

Dans le DE, le porteur de projet exploite des connaissances existantes, en vue d’un objectif précis (produit, procédé ou service nouveau), sans savoir ni
connaitre à l’avance le processus de mise en oeuvre puisqu’il reste à élaborer.
Sont inclus dans le DE :
- les prototypes ou pilotes non exploités commercialement
- la production expérimentale et les essais de produits/ procédés/services s’ils ne sont pas utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales.
- pré-production ou design si réalisé dans le cadre de la RDI

Sont exclues du DE :
- les modifications de routine ou périodiques sur les produits, lignes de production, procédés ou services existants même si ces modifications peuvent
représenter des améliorations.

Un projet pilote exploitable commercialement relève du DE si le prototype est nécessairement le produit fini commercial et s’il est trop cher à produire pour ne servir qu’à un usage de démonstration et de validation. S’il y a usage commercial ultérieur, la recette doit être déduite des coûts admissibles.

Mémo

Récapitulatif des trois caractéristiques des catégories d'activités de R&D

Source : Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)