Dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d’accroître la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire pour les activités de R&D. Il est assis sur le volume des dépenses éligibles réalisées par l’entreprise sur l’année N-1 et déclaré en année N. Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés. Le CIR peut donner droit à un  remboursement immédiat et anticipé des créances obtenues.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier quelle que soit leur taille ou forme juridique et passible de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Sont concernées : Les dépenses relatives aux projets de R&D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental notamment : les moyens humains et matériels affectés aux projets et les travaux de R&D sous-traités, les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation.

à noter :
Depuis 2008, le CIR est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation. Au titre de l’année 2009, le CIR a représenté un financement de 4,7 Mds.
Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
(MESR) et synthèse du Secretariat technique SRI/CRI.