Les projets collaboratifs sont menés par des « consortiums » ou « consortia », c’est-à-dire par des groupements de personnes physiques et morales : entreprises de toutes tailles, organismes de recherche, universités, experts indépendants... Les membres d’un consortium partagent le même sort et prennent des risques, collectivement.
Dans le cadre des projets de recherche collaboratifs, ces individus et organisations sont réunis autour d’une activité bien particulière : la réalisation d’un projet de R&D.

Source : http://www.innoviscop.com/definitions/consortium

Il s’agit d’un contrat destiné à organiser les relations entre les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement, et notamment :

• à organiser la gouvernance du projet,
• à déterminer les obligations de chacun des partenaires, en termes d’apports et de réalisations,
• à déterminer leurs droits de propriété intellectuelle, en conséquence, à fixer les règles de propriété et d’exploitation des innovations créées dans le cadre du projet.

Le consortium est conclu entre tous les partenaires d’un projet collaboratif de R&D quelle que soit leur qualité, qu’il s’agisse de personnes publiques ou privées (laboratoires, universités, PME , PMI , industries, etc.). Il doit idéalement être conclu dès que le projet commence à être structuré (dès lors que les partenaires échangent des informations, prennent des décisions en commun, commencent à investir des fonds, etc.).
Source : http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_consortium.htm

Nota : l’accord de consortium doit être signé dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet (normes concernant tous les appels à projets nationaux).
Source : Qualitropic.